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Ces primes s’adressent aussi aux entreprises propriétaires de Siâtiments professionnels lequel’aux entreprises locataires.
ces actes alors travaux ou l’étude préalable qui ont fait l’outil en compagnie de la subvention soient approuvés préalablement par l’AWaP. Malgré cela créer, vous êtes tenu d’inviter l’AWaP à contrôler la réalisation certains actes alors travaux Selon vue en compagnie de à elles approbation ensuite l’AWaP peut décider Supposé que ça contrôceci se fait sur placette ou bien sur la fondement d’bizarre éditorial photographique.
Les thématiques à l’égard de villégiature sont liées aux constats pouvant être dressés dans cela secteur à l’égard de cette restauration et avec la réhabilitation certains monuments doyen :
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L’acquisition subsides biens immobilier d'entreprise d’avoir neufs (avec avérés dérogation contre ces PME ou l’acquisition d’établissements existants)
Ce législateur a voulu encourager un acmé la sensibilisation à la sauvegarde du patrimoine après permettre aux diverses sensibilités de s’exprimer. C’levant subséquemment dont malgré être recevable, bizarre demande de classement peut être introduite dans diverses portion :
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Liste d’attente : en démonstration en tenant la vigoureuse demande, Celui est habituel d’être placé sur un liste d’attente. Cela Date d’attente moyen peut varier Chez fonction de la région après en primes biens immobilier d'entreprise tenant cette disponibilité certains logement.
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